Blessures involontaires : nous défendons vos intérêts à Évry

Blessures involontaires : de quoi s’agit-il selon le Code pénal ?

Les blessures involontaires sont définies par les articles 121-3 et 222-19 à 222-21 du Code pénal. Elles surviennent lorsqu’un conducteur cause des dommages corporels à autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

Les sanctions varient en fonction de la gravité des blessures et des circonstances aggravantes (conduite sous influence, sans permis de conduire, excès de vitesse…).

La procédure poursuivie en cas d’accident ayant entraîné des blessures involontaires

Si un accident de la route cause des blessures, les forces de l’ordre interviennent pour constater les faits et effectuer des tests d’alcoolémie et de dépistage de stupéfiants. Une enquête préliminaire peut être ouverte pour recueillir des preuves et évaluer la gravité des blessures.

Si les preuves sont suffisantes, le conducteur sera poursuivi, une instruction judiciaire peut être éventuellement ouverte. Le conducteur comparaîtra par la suite devant le tribunal correctionnel qui rendra un jugement susceptible d’un appel.

Notre rôle dans la défense des victimes de blessures involontaires

Si vous êtes victime de blessures involontaires, faire appel à notre avocat en droit pénal. Nous vous aidons à obtenir réparation des préjudices subis, physiques, moraux ou financiers.

Nous faisons appel éventuellement à des experts médicaux et des professionnels de la santé pour évaluer l’ampleur des dommages et garantir une indemnisation juste.

L’assistance de notre avocat en cas de blessures involontaires 

Vous avez causé un accident ayant entraîné des blessures involontaires. Nous analysons les procès-verbaux d’enquête à l’effet d’apprécier les éléments à charge et à décharge de la procédure afin d’élaborer la défense la plus efficace dans votre intérêt.